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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Objet

La présente Politique de confidentialité explique comment DocuSen collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site, conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

DocuSen, représenté par Cheikh Darou BEYE, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à leraldonnees@gmail.com.

3. Données que nous collectons

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :

  • Compte utilisateur : votre email et votre mot de passe (chiffré, jamais lisible par nous), nécessaires pour créer un compte, indispensable pour générer un document et accéder au registre personnel, à la modification et au partage de vos documents ;
  • Contenu de vos documents (montants, adresses, informations des tiers mentionnés, NINEA, etc.) : enregistré dans votre registre personnel (« Mes documents »), accessible uniquement depuis votre compte sauf si vous activez volontairement le partage d'un document (voir ci-dessous), jamais analysé ni cédé à un tiers — supprimable à tout moment ;
  • Profil d'entreprise (nom, adresse, logo, etc.) : conservé si vous le renseignez dans Mon compte, pour préremplir vos futurs documents ;
  • Identité de l'émetteur : le nom, l'email et la ville associés à chaque document généré, ainsi que son type — conservés à des fins de statistiques internes ;
  • Formulaire de contact : nom, email, sujet et contenu du message ;
  • Retours utilisateurs : votre avis (utile / pas utile) et un commentaire optionnel sur un document ;
  • Données techniques : adresse IP, user-agent et type d'appareil (mobile ou ordinateur), utilisés à des fins de statistiques et de sécurité (notamment pour limiter les usages automatisés abusifs).

Partage d'un document : si vous activez volontairement le partage d'un document depuis votre compte, un lien contenant un code d'accès imprévisible est généré ; toute personne disposant de ce lien peut alors consulter ce document précis, sans avoir besoin d'un compte. Vous pouvez désactiver ce partage à tout moment depuis « Mes documents » : le lien cesse alors immédiatement de fonctionner.

4. Pourquoi nous utilisons ces données

Ces données sont utilisées pour :

  • générer le document PDF que vous demandez ;
  • établir des statistiques d'utilisation du site (nombre de documents générés par type, etc.) ;
  • assurer la sécurité du site et prévenir les usages abusifs ;
  • répondre à vos demandes via le formulaire de contact.

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails) dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site.

6. Sécurité

DocuSen utilise le protocole HTTPS pour chiffrer la connexion entre votre appareil et le site. Les fichiers que vous transférez (logos) sont vérifiés pour s'assurer qu'il s'agit bien d'images valides avant d'être utilisés, et le nombre de requêtes sur les formulaires sensibles est limité afin de prévenir les abus automatisés.

7. Cookies

DocuSen utilise uniquement des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage à des fins commerciales, et ces cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement.

8. Durée de conservation

Un document que vous générez est conservé dans votre registre personnel jusqu'à ce que vous le supprimiez vous-même — la suppression est immédiate et définitive. Votre compte, votre profil d'entreprise et vos documents sont également effacés si vous supprimez votre compte depuis Mon compte. L'identité de l'émetteur (nom, email, ville) et les données techniques associées à chaque document sont conservées à des fins statistiques, jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression.

9. Vos droits

Conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12, vous pouvez à tout moment demander à consulter, rectifier ou supprimer les données que nous détenons sur vous (nom, email, ville associés aux documents que vous avez générés), en nous contactant à l'adresse ci-dessous.

10. Modification de cette politique

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette Politique de confidentialité, notamment pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation applicable.

11. Contact

Pour toute question concernant la confidentialité ou la sécurité de vos données, vous pouvez nous contacter à : leraldonnees@gmail.com

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