Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

DocuSen est une plateforme en ligne permettant de générer des documents administratifs et commerciaux (factures, devis, reçus, contrats, attestations, fiches de paie, etc.). La création d'un compte, gratuite, est nécessaire pour générer un document ; elle donne accès à un registre personnel (« Mes documents »), à la modification et au partage sécurisé de vos documents déjà générés. L'utilisation de DocuSen implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il saisit et des documents qu'il génère. À ce titre, il lui appartient de :

• vérifier l'exactitude des informations (montants, identités, NINEA, TVA, etc.) ;
• s'assurer de la conformité du document avec la réglementation en vigueur ;
• utiliser les documents dans un cadre strictement légal.

Toute utilisation frauduleuse ou illégale engage uniquement la responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur qui crée un compte est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à nous prévenir sans délai en cas de suspicion d'accès non autorisé.

3. Usage loyal du service

DocuSen étant gratuit, l'utilisateur s'engage à ne pas en faire un usage abusif : pas de sollicitation automatisée (scripts, bots) des formulaires ou des outils de génération, pas de tentative de contournement des limites techniques mises en place. DocuSen se réserve le droit de limiter ou de bloquer temporairement l'accès en cas d'utilisation jugée abusive ou visant à perturber le bon fonctionnement du service.

4. Limitation de responsabilité

DocuSen agit uniquement comme un outil de génération de documents. En conséquence :

• DocuSen n'intervient pas dans la relation entre l'utilisateur et ses clients ;
• les modèles proposés sont fournis à titre indicatif ;
• nous ne garantissons pas une validité juridique absolue dans tous les cas.

DocuSen ne peut être tenu responsable des litiges, pertes ou dommages résultant de l'utilisation des documents générés.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (design, logo, textes, structure) est la propriété de DocuSen. L'utilisateur est libre de :

• générer et utiliser les documents produits ;
• télécharger et partager ses fichiers.

Toute reproduction, copie ou exploitation du site sans autorisation est interdite.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs de DocuSen est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Disponibilité et évolution du service

DocuSen se réserve le droit de modifier ou améliorer le service, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, ou de suspendre temporairement l'accès au site. Ces modifications peuvent intervenir sans préavis.

8. Modification des CGU

DocuSen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.